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CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 24/08803


Vérifier : CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 24/08803 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
24/08803
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE A
Type
ordonnance
Id
6813069d8cc74354d664742d

Texte de la décision

1,092 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

MISE EN ETAT

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DE CLÔTURE

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N° R.G. : N° RG 24/08803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMV

AFFAIRE :

Mme [B] [I]

Représentant : Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON, toque : 49

APPELANT

S.A.S. GUY CHALLANCIN

Représentant : Me Elodie CHRISTOPHE de la SELARL ELOCIAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1691

INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les dispositions de l'article 782 du code de procédure civile,

Vu les avis donnés d'avoir à conclure dans les délais prévus,

Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que l'affaire est en état d'être jugée ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la clôture de la procédure.

Fixons la date des plaidoiries en audience collégiale le :

Mardi 06 Mai 2025 à 09 H 00 - Salle LAMOIGNON

Fait à [Localité 1], le 30 AVRIL 2025

La Présidente, chargée de la mise en état

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