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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/08803

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/08803

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08803 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044e78cdc6046d47931d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08803

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/08803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, Maître, [S], [N], Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e348cdc6046d47370fc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08803

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 24/08803

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/08803 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HVC N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ade91cdc6046d470cf8c0
  • ca other ca_lyon n° 24/08803

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 24/08803

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/08803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMV [I] C/ S.A.S. GUY CHALLANCIN Arrêt cour de cassation du 04/09/24 N° 800F-D Arrêt cour d'appel de Lyon du 9/09/2022 N°RG 19/05797 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d76b783f114c41da44
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/08803

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/08803

    N° RG 24/08803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAUO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/08803 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAUO Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1487b566c85cb5c0e1
  • ca renvoi ca_lyon n° 24/08803

    CA Lyon, 30 avr. 2025, RG 24/08803

    COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CLÔTURE Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : N° R.G. : N° RG 24/08803 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAMV AFFAIRE : Mme [B] [I] Représentant : Me Rém

    Lire la décision → Vérifier la source 6813069d8cc74354d664742d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1