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CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02967


Vérifier : CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02967 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
24/02967
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
ordonnance
Id
681306b68cc74354d6647569

Texte de la décision

1,211 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du C.P.C)

N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM3

Appel du jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] du 18 Novembre 2024 

Monsieur [F] [G]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21550

APPELANT

Madame [O] [X]

[Adresse 6]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM3,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 16 Décembre 2024,

Vu l'avis invitant à formuler des observations sur la caducité encourue adressé le 3 avril 2025,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 906-2 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-2 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [F] [G] aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 30 Avril 2025

Le Magistrat

Hélène BARTHE-NARI

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