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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02967

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 24/02967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02967 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S76U NAC : 30C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Loyers Commerciaux JUGEMENT DU 29 Mai 2026 PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER : Madame PICHAVANT, Greffier DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfb7ecdc6046d47c2ae74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02967

    TJ 42218, 28 avr. 2026, RG 24/02967

    N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ6W N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE: Société SCCV [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 844 548 990 pris en la personne de son représentant légal dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f112a4cdc6046d47e2e044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02967

    TJ 59350, 29 janv. 2026, RG 24/02967

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLH DEMANDEURS : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] BELGIQUE M. [N] [H] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca95fcdc6046d477f5a17
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02967

    CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 24/02967

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N227 S.A.S. NEWSELEC DISTRIBUTION c/ S.A.R.L. NEWSELEC Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6942872561c46255e176fdd5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02967

    TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02967 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSC NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02967

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKV POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 21 février 2024 RG :23/00128 [V] C/ [7] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Me BREUILLOT - L

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  • ca other ca_lyon n° 24/02967

    CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/02967

    N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZX Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 10] du 21 mars 2024 RG : 18/02511 SELARL [W] [13] C/ [S] S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a06bcfbd3050592a13ac
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 24/02967

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 Septembre 2025 N° 25/00112 N° RG 24/02967 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAVF ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbdde0ebe408da9fd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02967

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3QP N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Me Floriane SCERRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 25 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf662763c15057e5996c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02967

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 25/08/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02967 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB3V DEMANDEUR : M. [I], [W], [S], [F] [P] Rep/assistant : Maître Bernard RINEAU de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Bertran

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff56dfb82227946360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02967

    TJ 68224, 4 juill. 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02967 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDPD Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88e72b5e5e648cbee2d
  • ca other ca_orleans n° 24/02967

    CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 24/02967

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SELARL [1] EXPÉDITION à : [I] [H] Pole social du TJ de [Localité 20] ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6P Décision de première instance : Pole so

    Lire la décision → Vérifier la source 686611e0957d68b57534e38a
  • ca other ca_rouen n° 24/02967

    CA Rouen, 19 juin 2025, RG 24/02967

    N° RG 24/02967 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 19 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02675 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 19 juillet 2024 APPELANT : Monsieur [C] [U] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f00e0e701f80ce36d549
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02967

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 2ème chambre N° RG 24/02967 N° Portalis 352J-W-B7I-C33I2 DEMANDERESSES S.A.S. GUIBOR S.A.S. BOGADOR AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 représentée par Me Ornella SARFATI - #B0946 DEFENDEURS M. [K] [U] Mme [D] [U] M. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bc2ae1fd67df74e498
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02967

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/02967

    Du 13 mai 2025 5AB SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02967 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQA Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [Z] [G], [L] [I] - copie exécutoire délivrée à Me BOUSQUET Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec116dfb8222794514a1
  • ca other ca_caen n° 24/02967

    CA Caen, 30 avr. 2025, RG 24/02967

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRM3 Appel du jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 4] du 18 Novembre 2024  Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 681306b68cc74354d6647569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02967

    TJ 54395, 23 avr. 2025, RG 24/02967

    MINUTE N° : 25/169 JUGEMENT DU : 23 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02967 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJNI AFFAIRE : S.A.R.L. SCENES PLUS C/ S.A.S. MVS EVENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Hervé HUMBERT, 1er Vice-Président S

    Lire la décision → Vérifier la source 681533b981a9051a41bd424a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02967

    TJ 26362, 5 mars 2025, RG 24/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 05 Mars 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/02967 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJWF AFFAIRE : [V] / [M] Copie exécutoire délivrée le : - Me David HERPIN DEMANDEUR : Madame [B] [V] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 21] (BELGIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d547f30a86ff13290854
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02967

    CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02967

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWBX Ordonnance n° 2025 /M56 Monsieur [Z] [R] [K] représenté par Me Albin FABRE, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A. CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) vena

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c87cdef6bf6eb41d718a
  • ca other ca_versailles n° 24/02967

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02967

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02967 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ36 AFFAIRE : [Z] [K] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 679c686d0eb488d744569b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1