CA Caen, 30 avr. 2025, RG 23/02565
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art.383 C.P.C.)
RG N° : N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXI
Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6904 Bis
APPELANT
Monsieur [S] [I]
Représenté par Me Aline LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN
INTIME
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre chargé de la mise en état,
Vu l'appel de la décision rendue le 24 Août 2023 par le TJ de caen,
Attendu que Madame [Z] [E] est décédée le 22 juillet 2024 ;
Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 9 octobre 2024,
Attedu que les parties se sont abstenues de toutes diligences permettant la poursuite de l'instance,
Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 383 du Code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,
Fait à [Localité 3], le 30 Avril 2025
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués
Hélène BARTHE-NARI
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre civile
AVIS DE RADIATION à
RG N° : N° RG 23/02565 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJXI
Madame [Z] [E]
assistée de Me [L], avocat au barreau de CAEN
C/
Monsieur [S] [I]
assisté de Me [J], avocat au barreau de CAEN
Madame [Z] [E]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Conformément aux dispositions de l'article 915 du Code de Procédure Civile, le greffier de la 1ère Chambre civile vous adresse, ci-joint, copie de l'ordonnance de radiation prononcée le 30 Avril 2025 dans l'affaire citée en référence.
CAEN, le 30 Avril 2025
LE GREFFIER
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