CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00936
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIUK
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2025/M121
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Association ASSOCIATION BNEI ELAZAR
Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Société HPL-TBI
Intimée
Me [J] [N]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Céline LITTERI, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 08/04/2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 30/04/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
sauf si application art. 906 (réf 1//9/2024)
Le greffier
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