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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00936

    TJ 76540, 13 août 2026, RG 25/00936

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 13 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3KR / Affaire : [B] / [A] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1736195da062e094b733
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEV 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 21 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ [G] [L] [I] Expédition exécutoire délivr

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00936

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 25/00936

    - N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/548 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2QS Le CCC : dossier FE : Me FARGETON, Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEPT SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de8893c619cd1f00d9c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00936

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMMU DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00936

    TJ 85194, 26 juin 2026, RG 25/00936

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4KQ AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [P], S.A.R.L. EXPERTISO DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00936

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00936

    JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [O] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00936 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00936

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/00936

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYVC Minute N° 26/00517 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 25/00936

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00936

    Jugement n° 26/10068 du 11 Juin 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLQ2 [C] [L] [D] [V] C/ [J] [M] [X] [O] épouse [V] Copie délivrée le : A Me BOUILLONNEC de l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 92 1 CCC + 1 CE Me ANDURAND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1c6493c619cd1f7273f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00936

    TJ 38544, 2 juin 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DR2G NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT) C/ [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 202

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  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00936

    TJ 67482, 13 mai 2026, RG 25/00936

    N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPD PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00381 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPD Copie : - aux parties en LRAR URSSAF CENTRE DE GESTION PAM CCC + FE Monsieur [P] [U] CCC - avocats par Case palais Me Philippe SCHNEIDER CCC Me L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00936

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00936 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF3 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044539cdc6046d47924261
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00936

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 25/00936

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00936 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQX JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) : [C] [R], [L]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00936

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00936

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00936

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3EP MINUTE N° : 26/657 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE "LE CLOS [Localité 1]", agissant poursuites et diligences de son syndic SAS FONCIA LVM c/ [I] [T] [U] Copie certifiée conforme le : à : C

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  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00936

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 25/00936

    RG - N° RG 25/00936 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU4 Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82220cdc6046d47b242c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00936

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00936

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [P] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b0acdc6046d47d31b35
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00936

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00936

    N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOWC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00936 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOWC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf71cdc6046d478d0777
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00936

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00936

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BYL Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BY

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cf5cdc6046d47a676b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00936

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 25/00936

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00936 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a2eccdc6046d47160f0f
  • ca other ca_dijon n° 25/00936

    CA Dijon, 3 mars 2026, RG 25/00936

    S.A.R.L. MR INVESTISSEMENT C/ LES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 MARS 2026 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80090cdc6046d4776979b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1