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CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/14326


Vérifier : CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/14326 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
22/14326
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68130854046d639136715c70

Texte de la décision

1,189 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/14326 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQ6

Mme [S] [O] épouse [L]

Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [T] [O] [J] veuve [J]

Représentant : Me Julie TAXIL de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Aix en Provence, le 30 avril 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le magistrat de la mise en état,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le magistrat de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du

28 Mai 2025 à 14 H 00

Palais Verdun

Salle Eric Negron (rez de chaussée)

[Adresse 2]

[Localité 1]

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.