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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/14326
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/14326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/139 Rôle N° RG 22/14326 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQ6 [Y] [C] épouse [M] C/ [K] [C] [O] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste GO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14326
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 22/14326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Destrem, Me Mahl, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/14326 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLE N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2022 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 D
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/14326
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 22/14326
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/14326 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQ6 Mme [S] [O] épouse [L] Représentant : Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [T] [O] [J] veuve [J] Représentant : Me J
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