Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03820


Vérifier : TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03820 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2025
Numéro
24/03820
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
68150e4081a9051a41bcc84c

Texte de la décision

1,279 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVR

N° MINUTE : 2 JTJ

JUGEMENT
rendu le mercredi 30 avril 2025

DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4],
dont le siège social est représenté par son Syndic la SAS MONTFORT ET BON sis [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

DÉFENDEURS
Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
copropriétaire indiv
Madame [B] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
copropriétaire indiv

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique
assistée de Laura JOBERT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 14 février 2025

JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 avril 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier

Décision du 30 avril 2025
PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVR

Décision du 30 avril 2025
PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVR

Fait et jugé à [Localité 5] le 30 avril 2025

le greffier le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.