Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03820
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNBP POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 14 novembre 2024 RG :21/00578 CPAM DU GARD C/ [N] Grosse délivrée le 12 FEVRIER 2026 à : - La CPAM
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ca other ca_rouen n° 24/03820
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/03820
N° RG 24/03820 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 08 Octobre 2024 APPELANTE : Soc
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ca other ca_versailles n° 24/03820
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03820
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03820 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5KP AFFAIRE : [J] [L] C/ S.A.R.L. [17] en la personne de la SCP [I] [C], liquidateur S.C.P. [I] [C] A
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ca other ca_paris n° 24/03820
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 24/03820
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7KZ Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/03820
TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/03820 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I74B Code NAC 5BH Baux professionnels - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur JUGEMENT DU 04 Novem
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ca other ca_douai n° 24/03820
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/03820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTD Ordonnance (N° 2024/17) rendue le 16 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Véris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03820
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03820 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHFR N° de Minute : BX25/00900 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 24/03820
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03820 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5RO Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [L] [D] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03820
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/03820
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRS AFFAIRE : S.A.S. NARTOS Prise en la personne de la SELARL [T] [H] pris en la personne de Maître [T] [H] en qualité d’administrateur provisoire / S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L
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ca other ca_amiens n° 24/03820
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/03820
ARRET N° 2 S.A.R.L. [R] C/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'[Localité 4] DENOMMEE [Localité 4] METROPOLE DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 1ER JUILLET 2025 ********************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03820
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7L AFFAIRE : M. [R] [T] (Maître [R] DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [P] (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMP
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ca other ca_colmar n° 24/03820
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/03820
MINUTE N° 250/25 Copie exécutoire à - la SELARL ARTHUS - Me Stéphanie ROTH Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_grenoble n° 24/03820
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/03820
N° RG 24/03820 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOVH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL AVOCAJURIS Me Julie GAY AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/03820
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMFV AFFAIRE : [Y] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES Me Christine RIJO Rendu par C. BLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03820
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LVR N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 30 avril 2025 DEMANDEUR SYNDICA
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ca other ca_toulouse n° 24/03820
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 24/03820
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28/03/2025 34/25 N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUJY Ordonnance rendue le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03820
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/03820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03820 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UE NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [D] [O] Entrepreneur individuelle, immatriculée au répertoire SIREN sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03820
TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 17 janvier 2025 N° RG 24/03820 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIN __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptante : [L] [E] [T] Comparante en personne, Adoptée : [G],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03820
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christrine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03820
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/03820
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3BT N° Minute : 24/02367 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2024 A l’audience publique du 18 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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