TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00622

- N° RG 25/00621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6ML
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MM - M. [N] [Y]
Ordonnance du 02 mai 2025
Minute n° 25/ 614

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [V] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] :
[Adresse 3],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [N] [Y]
né le 01 Avril 1999 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]

Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 02 mai 2025 à 14h26,

ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de M. [N] [Y] ;

RAPPELONS que seule la survenance d’élements nouveaux est de nature à permettre la reprise de la la mesure avant l’écoulement d’un délai de 48 heures ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.

Le greffier Le juge