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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00622

    TJ 57463, 23 juill. 2026, RG 25/00622

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6Z Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante PARTIES DÉFENDERE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00622

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLFI Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [F] [S]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7M MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SOCIETE HOIST FINAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00622

    TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af774cdc6046d476c66ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00622

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33H7 MINUTE N°2026/ 373 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 [P] [M] c/ [K] [X] Copie délivrée à prefecture grosse à Me David BERTRAND Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00622

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 25/00622

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWV7 AFFAIRE : Yaouen LE GALL Avocat plaidant : Me Marc ALEXANDRE, membre de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS c/ [B] [Z], S.A.R.L. SEPULVEDA (CENTRE AUTO [Localité 1] [Localité 2])

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj53130 n° 25/00622

    TJ 53130, 21 mai 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFAG Minute n° 26/00065 J U G E M E N T du 21 Mai 2026 DEBITEURS : Monsieur [K] [M] [F] [L] né le 20 Juin 1992 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Madame

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00622

    TJ 81004, 19 mai 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC6A N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 19 Mai 2026 DEBATS DU 09 Avril 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c2bcdc6046d477b3ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00622

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chade GAVIGNET de la SELARL LIV AVOCATS, a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00622

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/00622

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUS6 Minute N° 26/00393 JUGEMENT du 30 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d909cdc6046d4725a684
  • ca other ca_grenoble n° 25/00622

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSUC C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/01938) rendu par le TJ hors JAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafebccdc6046d47578f38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00622

    TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00622

    JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ2D AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE C/ [M] [T], [P] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00622

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00622

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4VS Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel TROU

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  • ca other ca_douai n° 25/00622

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/00622

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAE4 Jugement (N° 11-24-472) rendu le 18 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00622

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRPC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd341dcdc6046d47519a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00622

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ7M Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] 78210 SAINT CYR L’ECOLE représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par acti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4fde0cdc6046d479e9e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00622

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPE / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00622 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECPE Minute n°26/00099 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CGL COMPA

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  • ca other ca_versailles n° 25/00622

    CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/00622

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00622 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MY AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.R.L. SB ARCUEIL ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00622

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00622

    N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSF RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bc05cdc6046d47703746
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00622

    TJ 74010, 23 févr. 2026, RG 25/00622

    ORDONNANCE DU : 23 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00622 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F77W TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiqueme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88500cdc6046d4785421f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1