TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00444
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
JONCTION N° RG 24/00444 & RG 24/00445
N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWC
N°MINUTE : 25/00244
Le quatre avril deux mille vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Mickaël MARSY, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Joseph GEILLER, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme Léa PIANET, attachée de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière,
A entendu l’affaire suivante :
Entre :
Mme [X] [T], demanderesse, demeurant [Adresse 2], comparante
D'une part,
Et :
[3], dont le siège social est sis [Adresse 1], dispensée de comparaître,
D'autre part,
Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 29 Avril 2025 par mise à disposition au greffe et en avoir délibéré conformément à la loi, a statué dans les termes suivants :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort le 29 avril 2025 et mis à disposition au greffe :
Ordonne la jonction des procédures n°24/00444 et 24/00445 sous le numéro 24/00444 ;
Déboute Mme [X] [T] de l’ensemble de ses demandes ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Rappelle que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa notification.
Ainsi jugé et prononcé aux jour, mois et an susdits et signé par la présidente et la greffière.
La greffière, La présidente,
JONCTION N° RG 24/00444 & RG 24/00445
N° Portalis DBZT-W-B7I-GMWC
N°MINUTE : 25/00244
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