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TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02231


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Date
10/04/2025
Numéro
24/02231
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6815316581a9051a41bd3bef

Texte de la décision

1,486 caractères

N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7D
N°Minute:25/01018

expédition à
M. [E], [G] [L]
S.A.S. PRIVATE SPORT SHOP

le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 2]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 10 Avril 2025,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Philippe PEYRE-COSTA ,Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire délégué(e) juge des contentieux de la protection,
assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR
Monsieur [E], [G] [L], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE
S.A.S. PRIVATE SPORT SHOP, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Mme [W] [R], responsable juridique, munie d'un pouvoir écrit

Dont le tribunal a été saisi par requête reçue le 18 Octobre 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par lettre reçue le 08 janvier 2025, le litige s'étant réglé à l'amiable ;

Attendu que la partie défenderesse a confirmé que la batterie a été livrée ;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH7D ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

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