Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02231
TJ 59350, 31 août 2026, RG 24/02231
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZUW DEMANDEUR : M. [Q] [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas HAUDIQUE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02231
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 9 JUILLET 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYO5 Madame [V] [M] c/ Monsieur [X] [G] S.A.S.U. DPA SOLUTIONS INFORMATIQUE S.A.S. ANALYSE CONSEIL & EXPERTISE IT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02231
TJ 65440, 7 juill. 2026, RG 24/02231
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 07 JUILLET 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPJO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursem
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tj Expertise tj33063 n° 24/02231
TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02231
N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSTP 88E N° RG 24/02231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSTP ______________________ 03 juillet 2026 ______________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE CPAM DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à Mme [M] [P] CAF DE LA GIROND
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ca other ca_rennes n° 24/02231
CA Rennes, 23 juin 2026, RG 24/02231
2ème Chambre N° RG 24/02231 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV65 (Réf 1ère instance : 11-22-407) (3) M. [D] [G] C/ Me [X] [L] S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : 23/06/2026 à : - Me JEANMOUGIN - Me FLOC'H RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_nancy n° 24/02231
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02231
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00030 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02231
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 24/02231
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me BOUTERAA le Expéditions délivrées à Mme [Z] à M. [F] le IFPA JUGEMENT : [V] [Z] épouse [F] C/ [B] [F] N° MINUTE : 26/ DU 04 Juin 2026 1ère C
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ca other ca_versailles n° 24/02231
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVNO AFFAIRE : [T] [W] C/ Société [1] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par
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tj Redistribution à une autre chambre tj76540 n° 24/02231
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 24/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQDP 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_caen n° 24/02231
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02231
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPVK Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC696015 APPELANT C/ Madame [D] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02231
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/02231
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [X] né le 13 février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (ITALI
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ca other ca_toulouse n° 24/02231
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/02231
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/181 N° RG 24/02231 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKKP Décision déférée du 30 Mai 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00016 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS CONTENANT UN APPEL INCIDENT
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02231
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/02231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVNQ [E] [F] [Y] [R] C/ [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02231
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02231
DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVJA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [D] épouse [C] C / [F] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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ca other ca_amiens n° 24/02231
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/02231
ARRET N° [O] C/ [M] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCYW Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/02231
TJ 56121, 14 août 2025, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 N° du jugement : 25/28 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WUV [N] [Z] C/ [H] [B] entre : Monsieur [N] [Z] né le [Date na
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02231
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQZE COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de
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tj Expertise tj93008 n° 24/02231
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/02231
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BPD Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02231
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02231
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BSL AFFAIRE : SOCIETE FONCIERE AVENIR, SAS IN EXTENSO OPERATIONNEL C/ SA BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02231
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02231
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02231 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOUK Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [T] [S] C/ [H] [U], [N] [C], [D] [U] Copies certifiées conformes - Me VERDIERE - Me BENBRAHIM - Sous-Préfecture - M. [D]
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