CA Rouen, 2 mai 2025, RG 23/00218

N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISM

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 02 MAI 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

20/00269

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022

APPELANT :

Monsieur [W] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE :

[5] [Localité 6] [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 24 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame BIDEAULT, Présidente

Madame ROGER-MINNE, Conseillère

Madame POUGET, Conseillère

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme WERNER, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 24 avril 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 02 mai 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 02 Mai 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

* * *

Monsieur [W] [H] a interjeté appel le 18 janvier 2023 par voie dématérialisée d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE du 30 décembre 2022.

Par lettre enregistrée au greffe le 17 mars 2025, le conseil de Monsieur [W] [H] a indiqué à la cour qu'il se désistait de son appel.

A l'audience du 24 avril 2025, le conseil de la caisse a accepté le désistement.

En matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit, antérieurement à l'audience, produit immédiatement son effet extinctif.

Il y a donc lieu de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS