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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00218
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTYH AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 23/00218
TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 23/00218
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIRS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 Me Latifa BOUTAHAR, vestiaire : F6 JUGEMENT du 30 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [R] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00218
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2026 N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGHJ N° Minute : 26/00959 AFFAIRE S.A.R.L. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00218
TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] N° jgt : 26/00020 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DU2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 23/00218
TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 23-139-033 N° de minute : 26/ N° RG 23/00218 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00218
TJ 82121, 17 déc. 2025, RG 23/00218
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D676 N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [S] . [7] CCC à Me MANELFE (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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ca other ca_paris n° 23/00218
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00218
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH75B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00218
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/00218
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04569 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00218 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27OF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00218
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FOURDRINIER en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/00218 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5VX N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00218
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00218 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HB4 S.A.S. LES MARBRERIES DE LA SEINE C/ [J] [K], [D] [K] épouse [K], S.C.I. KERGUMER COPIE EXECUTOIRE L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00218
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHEP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [B] [L] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00218
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00218 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LWLZ 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. AME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00218
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00218
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00218 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 22] [Adresse 2]
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ca other ca_rouen n° 23/00218
CA Rouen, 2 mai 2025, RG 23/00218
N° RG 23/00218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JISM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00269 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00218
TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00218
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HE3S NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.S. HESUS Immatriculée au RCS de [Localité 2]
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ca other ca_bordeaux n° 23/00218
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 23/00218
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCHN Madame [H] [D] [U] c/ Mutuelle CPAM DE LA GIRONDE Nature de la d
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 23/00218
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/00218
ARRET N° [L] C/ [Adresse 10] Organisme [9] CCC adressées à : -Mme. [F] -[Adresse 10] -Me DESEURE Copie exécutoire délivrée à : -Me DESEURE Le 30 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_dijon n° 23/00218
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00218
[F] [M] C/ [6] ([7]) C.C.C le 23/01/25 à: -Mme [M] (par LRAR) -Me DEMONT-HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à: -[8] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_papeete n° 23/00218
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00218
N° 3 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me BRIANTAIS-BEZZOUH le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me JOURDAINNE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00218 ; Décision déférée à la c
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