CA Montpellier, 2 mai 2025, RG 25/01335
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Article 906-1 du code de procédure civile
N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QST5
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
Mme [J], [K] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Bêtiboutinè Georges NIMONTE, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
Entreprise CHANUT
[Adresse 3]
[Localité 1]
Le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Gilles SAINATI, président de chambre, assisté de Hélène ALBESA, greffier,
Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 27 février 2025 par le président du tribunal judiciaire de Narbonne ;
Vu l'appel interjeté par Madame [J], [K] [Z] le 07 mars 2025 ;
Vu l'avis de fixation à bref délai de l'affaire du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Bêtiboutinè [V] [O] le 04 avril 2025 ;
Attendu que Me Bêtiboutinè [V] [O] n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 01 avril 2025 ;
Par conséquent, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel ;
Il convient de déprogrammer l'affaire du rôle du 8 octobre 2025 et la clôture afférente ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, Le président de chambre,
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