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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01335

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5MQ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48524b93c619cd1f4a1a42
  • ca other ca_nancy n° 25/01335

    CA Nancy, 22 juin 2026, RG 25/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 1] JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01335 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSI7 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48929493c619cd1f4d0f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01335

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB76 - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB76 DEMANDERESSE : La S.A. LA SOCIETE GENERALE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0208cdc6046d476b9b07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01335

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [X], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722025002969 du 28/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionn

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01335

    TJ 93008, 22 mai 2026, RG 25/01335

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLD Jugement du 22 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LLD

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  • ca other ca_reims n° 25/01335

    CA Reims, 21 mai 2026, RG 25/01335

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01335 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV6H Ordonnance N° APPELANTS 1) M. [N] [Q], né le 20 juillet 1979 à [Localité 1] (51) et

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  • ca other ca_dijon n° 25/01335

    CA Dijon, 19 mai 2026, RG 25/01335

    [R] [B] [G] [L] [Z] [G] C/ [X] [T] [P] VEUVE [G] veuve [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 MAI 2026 N° N° RG 25/01335 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d49a6cdc6046d4745ab9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01335

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGCS JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Société LES RESIDENCES C/ Mme [U] [T] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce9c5cdc6046d47f8173e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01335

    TJ 81004, 14 avr. 2026, RG 25/01335

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/01335 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE37 NAC : 58G AFFAIRE : [E] [U] épouse [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN, S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8644cdc6046d473c2fbf
  • ca other ca_amiens n° 25/01335

    CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/01335

    ARRET N° S.A.R.L. LA DORMOISE C/ S.A.S. HANAU ENERGIES CONCEPT S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire : Me Beaujard Me Poirot Me Rodas OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01335 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a06bcdc6046d47bd01fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01335

    TJ 74010, 1 avr. 2026, RG 25/01335

    Expéditions le : Minute n° 26/00094 Grosse : JUGEMENT DU : 01 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] - SUISSE représentée par Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f57cdc6046d47c657c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01335

    TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO66 Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd76cacdc6046d47c84dc8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01335

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01335

    DOSSIER N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHTM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01335

    TJ 97411, 27 mars 2026, RG 25/01335

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale, DESIGNONS pour y procéder le Docteur [R] [M], [Adresse 1] (tél. [XXXXXXXX01] -poste 2 / [Courriel 1] ), lequel a pour mission, en se plaçant à la date de la demande, soit le 09 janvier 2025, de : - prendre connaissance de tous les

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65785cdc6046d47ea5459
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01335

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01335 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 25 mars 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd684bcdc6046d47c72bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01335

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLP AFFAIRE : [I] [T], [Z] [F] / [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3513cdc6046d470cb2cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01335

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 25/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01335 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEC Dossier [1] : Dossier 000125027841 Débiteur(s) : [W] [R] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 3 mars 2026 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC Me CAPES 1 CCC [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21584cdc6046d475a00e9
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01335

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/01335

    N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6XJ N° DU RC : Copie délivrée le à parties (notifications LRAR) Procureur de la République Me Florian LOUARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f00cdc6046d4714755f
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/01335

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 25/01335

    Expéditions le : Minute n° 26/00049 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5P7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Madame [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 1] SUISSE Monsieur [L] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0153cdc6046d478bbd47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01335

    TJ 91228, 23 janv. 2026, RG 25/01335

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01335 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69846dbfcdc6046d4700dd10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1