CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/09323

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b

ARRÊT AU FOND

DU 30 AVRIL 2025

N°2025/

Rôle N° RG 23/09323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT2J

[M] [I] [U]

C/

S.A.S. [4]

Caisse CPAM DU VAR

Copie exécutoire délivrée

le : 30 avril 2025

à :

Me Danielle DEOUS,

avocat au barreau de TOULON

Me Fabien GUERINI

SELARL CONSULTIS AVOCATS,

avocat au barreau de TOULON

Me Pascale PALANDRI,

avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 14 Juin 2023,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01255.

APPELANT

Monsieur [M] [I] [U], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON

INTIMEES

S.A.S. [4], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON

Caisse CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2025

Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.