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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09323

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 23/09323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/09323 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNWW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Juin 2026 Affaire : M. [R] [H] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Alison LACHENAUD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1c4d6da0419628b1568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09323

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 23/09323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09323 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6B N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ICONEUS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Thier

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae014322238c08a13183
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09323

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/09323

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/09323 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT2J [M] [I] [U] C/ S.A.S. [4] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a66bf6a5bc34ae8ee587
  • ca other ca_lyon n° 23/09323

    CA Lyon, 27 mars 2025, RG 23/09323

    N° RG 23/09323 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLHT Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 12 décembre 2023 RG : 23/05988 [H] [K] C/ S.A. CRÉDIT LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641c1391a7e1509473b73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09323

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/09323

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/09323 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUSA Minute : 24/01445 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042eb8175b325ea5250b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09323

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/09323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/09323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSSQ JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [T] [L] exerçant sous l’enseigne MULT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af3c0d3e3fe99cada2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09323

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OED N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88547683235322af0fe0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1