TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/08528
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025
Chambre 5/Section 3
AFFAIRE: N° RG 24/08528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNC
N° de MINUTE : 25/00569
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet UNITIA SARL, elle-même prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentée par Me [E], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869
C/
DEFENDEUR
Madame [K] [S]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
DÉBATS
Audience publique du 17 Mars 2025.
JUGEMENT
Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal,
-Déclare parfait le désistement d’instance et d’action du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] [Localité 8] (93),
-Constate le dessaisissement de la juridiction,
-Condamne le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] [Localité 8] (93) aux dépens.
La minute de la présente décision a été signée par Madame CORON, Juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, Greffier présente lors de son prononcé.
Fait au Palais de Justice, le 05 Mai 2025
LE GREFFIER LE JUGE
Sakina HAFFOU Aliénor CORON
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