Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08528
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 24/08528
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08528 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOI7 MINUTE n° : 2025/732 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEURS Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08528
TJ 59350, 10 nov. 2025, RG 24/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08528 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTXA N° de Minute : L 25/00616 JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 S.A.S. [T] HOLDING C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08528
TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 24/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric KLEIN ; Maître Paule-Emile BOUTMY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523Y N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu l
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ca annulation ca_lyon n° 24/08528
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 24/08528
N° RG 24/08528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WK Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 08 octobre 2024 RG : 2024f03485 ch n° [G] Société BLNS LOGISTICS LIMITED C/ S.E.L.U.R.L. [P] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 24/08528
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNC N° de MINUTE : 25/00569 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet UNITIA SARL, elle
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08528
TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/08528
N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/08528 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBII Minute n° ☐ Co
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ca other ca_lyon n° 24/08528
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/08528
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT N° R.G. : N° RG 24/08528 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7WK Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 octobre 2024 - R.G.: 2024f03485 Monsieur [W] [X] en qualité d'ancien dirigeant de la so
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ca other ca_paris n° 24/08528
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/08528
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° / 2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMNS Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08528
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/08528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BXT MINUTE: 24/2111 Nous
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