TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01683
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le:
1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/01683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAI
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 30 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1]
dispensé de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
à
ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mars 2024,
Le Tribunal, à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 20 février 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradcitoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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