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TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01120


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Date
30/04/2025
Numéro
23/01120
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
681902c3a1b3de5641dc254f

Texte de la décision

1,335 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1]
Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 23/01120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGW

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 30 avril 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Monsieur [Z] [G], muni d’un pouvoir spécial

à
Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 avril 2023,

Le Tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradicotire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 30 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière

La Greffière La Présidente

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