Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/01120
TJ 82121, 14 avr. 2026, RG 23/01120
JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Objet : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé A l’audience du QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,tenue au Palais de Justice de Montauban en application des dispositions du décret du 30 Septembre 1953, le jugement a été prononcé par Madame Ingrid GUILLARD
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ca other ca_chambery n° 23/01120
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 23/01120
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJNI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Juin 2023, RG 20/00582 Appelants M. [E] [C] né le [Date n
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ca other ca_paris n° 23/01120
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01120
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 FEVIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDJS Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01120
TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQQB 54G Affaire : [Y] [M] , [W] [G] C/ [K] [X] [E] , Société SA PROTECT Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-david BOERNER Me Fanny MERCIER Expéditions conformes délivrée
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44109 n° 23/01120
TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/01120
IC G.B LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/01120 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEE5 [J] [C] C/ [Z] [E] S.A.R.L. CIBEMA RICHARD Le 29/01/26 copie certifiée conforme délivrée à - Me Amisse-Gauthier - Me Le [Localité 7]’h - Me de Lantivy - expert - régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01120
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01120
Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09
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ca other ca_bordeaux n° 23/01120
CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEWN S.A.S. WHISKIES DU MONDE c/ Société KONEXY LLC FZCO Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01120
TJ 56260, 27 mai 2025, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MB/AJN N° RG 23/01120 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKEP MINUTE N° DU 27 Mai 2025 Jugement du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.E.L.A.S. [B] - LONG , es-qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [T], fonction à laquelle ladite SELAS a été désignée s
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 23/01120
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 23/01120
Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [7] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01120
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02343 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JS4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [C] né le 06 Février 1977 à [Localité 10]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01120
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 23/01120
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 23/01120 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPEW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [H] C / [V] [E] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01120
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGW N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [4], dont le siège s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01120
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 23/01120
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YH [I] C/ [J] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE-DE-LA-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01120
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/01120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01120 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYD N° MINUTE 25/00230 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en personne E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01120
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01120 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2CT AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [T] [F] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 13 Avril 2023 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01120
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/01120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01120 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWL AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [T] [C] née le
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ca other ca_douai n° 23/01120
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01120
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1724/24 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV2 PN/AA Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00019 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01120
CA Bourges, 12 sept. 2024, RG 23/01120
SM / RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC Expédition M. [J] (expert) LE : 12 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01120
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/01120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU6A Ordonnance n° 2024/M158 Madame [O] [T] épouse [N] représentée par Me Pierre-Arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avoca
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01120
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/01120
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01120 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAR 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux et de la protection de Basse-Terre en date du 30 juin 2021, dans une instance en
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