TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00329

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYI

N° Minute : 25/00245

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [4] en date du 26 avril 2025, à la demande de [M] [L]

Concernant :

Monsieur [G] [X]
né le 10 Juillet 1967 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [4] ;

Vu la saisine en date du 30 Avril 2025, du Directeur du [4] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 mai 2025 à :

- Monsieur [G] [X]
Rep/assistant : Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [4]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [M] [L]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 02 mai 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [4] en audience publique :

- Monsieur [G] [X] assisté de Me Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 57 ans, a été hospitalisé le 25 vril 2025 à 21h00 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l'audience, le patient explique que sa femme a demandé son hospitalisation parce qu’il devenait méchant. Lui-même se sentait mal. Il ne ressent pas de bénéfice à son hospitalisation mais se déclare prêt à rester à l’hôpital.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [G] [X] a été hospitalisation en raison de à la fois d’un syndrome dépressif s’exprimant par une thymie basse, une anxiété, une perte d’énergie et de troubles du sommeil, et d’un syndrome délirant s’exprimant par un délire de persécution générant un refus de s’alimenter.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème heure et à la 72ème heure que le patient présente une perplexité anxieuse entretenant un processus délirant. Il présente une thymie basse et un discours à thématique dépressif, mais également un fort ralentissement.

Par avis motivé en date du 02 mai 2025, le Docteur [R] [B] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [G] [X] doit se poursuivre. Le psychiatre relève la persistance d’un ralentissement psychomoteur avec perplexité anxieuse et discours pauvre. Sa thymie reste effondrée et il présente des idées d’auto-accusation. Ses idées de persécution sont toujours présentes, sans critique des troubles. Le patient n’a pas conscience de la nécessité des soins.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS