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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00329

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPV 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837107195da062e002eb95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00329

    TJ 81004, 20 juill. 2026, RG 25/00329

    JUGEMENT DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGDN NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES DÉPARTEMENT CONTENTIEUX C/ [A] [E], [T] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e65aa84f14adac9b0b807
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00329

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 25/00329

    88B MINUTE N°26/345 20 Juillet 2026 URSSAF CENTRE DEDIE PAM C/ [T] [A] N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHC CCC délivrées le : à : - M. [A] - Me VAN HOYLANDT FE délivrée le : à : - URSSAF centre DEDIE PAM TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf49ed6da041962add873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00329

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00329

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC7H MINUTE N°26/00099 [N] [I] c./ CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [N] [I] CPAM DU PUY-DE-DOME SCP [K] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f1293c619cd1fdc07f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00329

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00329 N° Portalis DB2I-W-B7J-C36H Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE [Localité 2] C/ [Q] [J] [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5943cc93c619cd1f1be688
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00329

    TJ 83050, 19 juin 2026, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 N° Portalis DB3D-W-B7J-K6AS Minute n°2026/265 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEUR : Mme [X] [D] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR : Mme [F] [C] dernier domicile connu : [Adresse 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d8ecdc6046d479357b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00329

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00329 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DI EXP + GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX Le Copie MP (case) Copie à la DACS (mail) [M] [K] et [F] [J] (signification) copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3300cccdc6046d47a7ce95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/00329

    TJ 65440, 5 juin 2026, RG 25/00329

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP2R Audience du 02 avril 2026 Jugement du 05 Juin 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [V] [H] épouse [F] c/ [S] [N] [G] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed892cdc6046d47ecb63f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00329

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331fdcdc6046d474e5caf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00329

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO3J Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte              

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e8acdc6046d47087a0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00329

    TJ 56260, 21 mai 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JP Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE Monsieur [K] [V] [Adresse 1] Représenté par Maître Florence THOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a6cccdc6046d47496582
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00329

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCOO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] assistée de Me Jennifer GAIRAUD, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b26b8cdc6046d47159bf2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 25/00329

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 25/00329

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 25/00329 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9ddcdc6046d479f850f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00329

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00329 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGXZ NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 03 mars 2026 Entre Madame [Z] [Y] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe502acdc6046d47175bdf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00329

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00329

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNDL Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [X] [R] [Q], [V] [B] [Q] C/ [Z] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Malika RIZED SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76e3cdc6046d4723d8cd
  • ca other ca_rouen n° 25/00329

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00329

    N° RG 25/00329 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3XA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0009 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 02 décembre 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889cecdc6046d47ba853a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 25/00329

    TJ 98818, 25 mars 2026, RG 25/00329

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00329 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDIL Minute N° 26- Notification le : 25 mars 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c39734cdc6046d47ddfe38
  • ca other ca_paris n° 25/00329

    CA Paris, 12 mars 2026, RG 25/00329

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 MARS 2026 (n° 85/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXNF Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf195cdc6046d47277c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00329

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00329

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00329 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP7O MINUTE n° 26/46 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb9b6cdc6046d471d8abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00329

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00329 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6PV S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [W] [E] Mme [F] [M] épouse [E] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58a7cdc6046d47dad8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1