TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00523
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Texte de la décision
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
DOSSIER N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIW
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [N] [X], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
DEFENDERESSE
[2], sise [Adresse 4]
représentée par Mme [F] [I], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURE : Mme [C] [L], assesseure du collège salarié
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, la minute ayant été signé par la présidente et la greffière.
T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIW
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Constate le désistement d’instance de Monsieur [N] [X] et son acceptation par la [2] ;
- Déclare le désistement d’instance parfait ;
- Dit que les dépens sont à la charge de Monsieur [N] [X] sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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