TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00901

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T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /
N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

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DOSSIER N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJM

MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
Copie certifiée conforme délivrée à Me GABAY par le vestiaire

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PARTIES EN CAUSE :

DEMANDERESSE

Mme [N] [W] [K], demeurant [Adresse 1]
comparante et assistée par Me Michaël GABAY, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire PC 095

DEFENDERESSE

[2], dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Mme [E] [J], salariée munie d’un pouvoir

DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge

ASSESSEURE : Mme [V] [D], assesseure du collège salarié

GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI

Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément aux dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, la minute ayant été signée par la présidente et la greffière.

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N° RG 24/00901 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJM
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS