TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00713
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Texte de la décision
T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025
DOSSIER N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [C] [T], demeurant [Adresse 1]
comparante
DEFENDERESSE
Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse 2]
représentée par Mme [N] [I], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme Françoise SIGNORET-LEMAULF, assesseure du collége salarié
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 janvier 2025 en formation incomplète par la présidente seule, après avis de l’assesseure présente et en l’absence d’opposition des parties conformément à l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire, la minute ayant été signée par la présidente et la greffière.
T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00713 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE7L
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute Madame [C] [T] de son recours ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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