Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/04678


Vérifier : TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/04678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/04/2025
Numéro
24/04678
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Référés JCP
Type
other
Id
6819101aa1b3de5641dc455b

Texte de la décision

1,162 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

[Adresse 7]
[Localité 4]

Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80

N° RG 24/04678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6E

Minute : 25/00021

Copie délivrée

le :

à :

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société [Adresse 8]
[Adresse 2]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

à :

Monsieur [F] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparant, ni représenté

Madame [W] [E]
[Adresse 3]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 octobre 2024,

Le Tribunal :
-Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance;
-Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement;
-Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique , le mardi 29 avril 2025, par Madame Magalie CART, Juge, au Tribunal Judiciaire de Meaux, assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière.

LA GREFFIERE LA JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.