Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04678
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/04678
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/04678 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB3I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de saisine : 14 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04678
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 24/04678
N° RG 24/04678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJ2 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJ2 Minute DU : 03 Mars 2026 AFFAIRE : [T] [O] C/ S.A.S. PREMIERE PAGE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Romain CORBIER-LABASSE l’AARPI [Localité 1] - DE KERLAND TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04678
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : [T] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQU N° MINUTE : 2026/20 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04678
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/04678
N° RG 24/04678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYM2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04678 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYM2 Copie executoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04678
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Mai 2025 [V] [E] [U] C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04678
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/04678 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6E Minute : 25/00021 Copie délivrée le : à : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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ca other ca_douai n° 24/04678
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/04678
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/171 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQN Jugement (N° 22/04982)rendu le 13 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca other ca_aix_provence n° 24/04678
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/04678
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/103 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3YD [S] [O] [L] [O] C/ S.C.I. VLA IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04678
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/04678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/04678 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKG2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] (MA
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04678
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/04678
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°10 N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC4M S.A.R.L. DU GRAIN AU PAIN C/ M. [F] [T] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 4] du 15/05/2024 RG :23/7626 IRRECEVABILITÉ DE LA D.A. Copie exécutoire déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04678
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina KERGALL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4ZLW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 no
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04678
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04678 - N° Portalis
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04678
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04678
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/04678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJVJ N° minute : 24/00198 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [T] [U] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04678
CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04678
N° RG 24/04678 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVL Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei
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