Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Amiens, 2 mai 2025, RG 24/00390


Vérifier : CA Amiens, 2 mai 2025, RG 24/00390 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/05/2025
Numéro
24/00390
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
ordonnance
Id
68199b4645063c42e325391e

Texte de la décision

888 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 4]

Minute n°115

Acte de saisine du : 16 Janvier 2024

RG : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7FL

Décision attaquée : de CARSATSUD-EST en date du 14 Novembre 2023

Société [3]

AT de M. [D] [E] du 07.04.2016

Représentée par Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

[2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 02 mai 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.