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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00390

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/00390

    - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7O2 N° Minute : AFFAIRE S.C. PIERRE INVESTISSEMENT 5 Représentée par son liquidateur, la société INTER GESTION REIM C/ S.A.S. ESSET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffa0d6da0419628e8c61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00390

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/00390

    DATE DU JUGEMENT : 07 Mai 2026 RG N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YPGO/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [A] épouse [K] C/ [Z] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad42cdc6046d47dc1c27
  • ca other ca_douai n° 24/00390

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00390

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMR Jugement rendu le 10 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELAN

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  • ca other ca_versailles n° 24/00390

    CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 24/00390

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 24/00390 N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRA AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2023 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdf845cdc6046d47d16054
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00390

    TJ 62160, 27 mars 2026, RG 24/00390

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YV Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2eeecdc6046d47a8fd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00390

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00390

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNS3 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3095cdc6046d47514bfc
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 24/00390

    TJ 82121, 19 févr. 2026, RG 24/00390

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Février 2026 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : CAISSE REGIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6746cdc6046d47c718c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00390

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 24/00390

    89A MINUTE N°26/76 12 Février 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE GIRONDE N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6TT CCC délivrées le : à : - CPAM de GIRONDE - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69937969cdc6046d479c09d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00390

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00390

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7V4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d567cdc6046d4737c9d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/00390

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMSL MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H], [Z], [F] [J] épouse [D] [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bc575782d5f06ecd67a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00390

    TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00390 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL6S N°MINUTE : 25/00629 Le dix octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef5f575782d5f06c799d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00390

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00390

    89A N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMI __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [P] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 697abd8dcdc6046d470b156a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/00390

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 24/00390

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 7] Minute N°25/191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2F

    Lire la décision → Vérifier la source 694667d475782d5f06eeefa7
  • tj MEE - expertise tj07186 n° 24/00390

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 24/00390

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 24/00390 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69837755cdc6046d47e67c4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj82121 n° 24/00390

    TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 24/00390

    DOSSIER N° : N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEF5 MINUTE N° : 25/123 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI- [L] / [H] [Z], [N] [F] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f91e75782d5f06d9c4d6
  • tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/00390

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/00390 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVYH ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le SEIZE OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6aad0f444f3ad06a67c09
  • tj Expertise tj74010 n° 24/00390

    TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] N° RG 24/00390 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUNE Minute : 25/ [T] [G] C/ S.A.R.L. [10] Notification par LRAR le : à : - M. [G] - SARL [10] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BONNET CHANEL -

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00390

    CA Grenoble, 7 oct. 2025, RG 24/00390

    N° RG 24/00390 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDJH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME la SELARL SELARL LVA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e7c61cc27cf28f9096ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00390

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 24/00390

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR6A NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68def04a6af9fd1f80977753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00390

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [H] [S] contre : [Adresse 7] Dossier : N° RG 24/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGZ Décision n° 906/2025 Notifié le à - M. [H] [S] - [8] Copie le à - Me Manon CALLE COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c0b3454b98788c912c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1