CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05308
Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/05308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[O]
Ordonnance n° 2025/86 [Localité 4]
SA MMA IARD immatriculée au registre du commerce du MANS sous le numéro 537 052 368 ' poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [C] [R]
Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[O] joint au N° RG 25/05306
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/05306
Fait à [Localité 3], le 05/05/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :05/05/2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.