Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05308
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05308
TJ 77288, 23 juin 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05308 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE62 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/06/2026 Monsieur [Q] [X] [E] [D] Madame [Y] [U] épouse [D] C/ Monsieur [B] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05308
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05308
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NU2 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Lisa VIETTI Copie aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05308
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05308
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05308 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05308
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/05308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-252Z Jugement du 31 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [F] [N] C/ M. [R] [J], S.A.S.U. CC AUTOLOC le: EXECUTOIRE + COPIE Me Chrystelle PANZANI - 1670 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05308
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me [Localité 2] par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 25/05308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOYX N° MINUTE : Requête du : 12 Novembre 2025 ORD
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05308
TJ 33063, 10 mars 2026, RG 25/05308
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKY N° RG 25/05308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05308
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05308
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie FEDER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77FA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05308
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CARDIF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [Z] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05308 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCQH N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le merc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05308
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05308
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05308 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05308
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/05308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05308 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCP Minute : 1171/25 Société SCI FONCIERE NRU PAM 2019 Représentant : Me David BENSADON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05308
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05308
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05308 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX5 ______________________ MINUTE N°
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ca other ca_paris n° 25/05308
CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05308 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05308
TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/05308
DOSSIER N° RG 25/05308 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZCL MINUTE N°25/197 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Rose-marie FURIO-FRISCH, Madame [I] [M] veuve [G] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/05308
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/05308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[O] Ordonnance n° 2025/86 [Localité 4] SA MMA IARD immatriculée au registre du commerce du MANS sous le numéro 537 052 368 ' poursuites et diligences de son représentant léga
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