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CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05249


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05249 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
25/05249
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
68199b4845063c42e3253932

Texte de la décision

1,164 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/05249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZ2

Ordonnance n° 2025/85 [Localité 4]

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [B] [L]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZ2 joint au N° RG 25/1189

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/1189

Fait à [Localité 3], le 05/05/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :05/05/2025

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