Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05249
TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05249 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWUH Minute n° : 2026/ 266 AFFAIRE : S.D.C. LE BELLEVUE représenté par son syndic en exercice, la SAS SYNDUP C/ [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05249
TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme DE VILLEPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05249 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBUO N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05249
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05249
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7TD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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ca other ca_douai n° 25/05249
CA Douai, 26 janv. 2026, RG 25/05249
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) N° RG 25/05249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOLS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/05249
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 11] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OB25 ------------- [L] [Y] épouse [W] C/ [N] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05249
TJ 37261, 8 janv. 2026, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 08/01/2026 N° de dossier: N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4FS N° MINUTE : DÉBITEUR : Madame [L] [K] Profession : Orthophoniste, demeurant [Adresse 1] comparante Magistrat tenant l’audience : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/05249
TJ 38185, 5 janv. 2026, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUPT Copies certifiées conformes délivrées le : 05 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Prés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05249
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05249
TJ 62160, 17 déc. 2025, RG 25/05249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1818 Appel des causes le 17 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_paris n° 25/05249
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 25/05249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05249 - N° Por
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ca other ca_versailles n° 25/05249
CA Versailles, 27 août 2025, RG 25/05249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMWQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [F] Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05249
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/05249
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTO Le 25 Juin 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05249
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVB MINUTE: 25/1108 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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ca other ca_aix_provence n° 25/05249
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/05249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/05249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZ2 Ordonnance n° 2025/85 [Localité 4] ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représent
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