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CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/01981


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/01981 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
24/01981
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-1
Type
ordonnance
Id
68199b4945063c42e3253944

Texte de la décision

1,708 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 6]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Chambre 4-1 N°2025 / M033

N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSWF

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

Association THEATRE DU GYMNASE ET BERNARDINES, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE

G.I.E. ACTE, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE

E.U.R.L. MIRABEAU, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Association THEATRE DU JEU DE PAUME, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,

Vu les conclusions de l'appelant de désistement d'appel en date du 20 mars 2025 ;

Vu l'absence, préalablement au désistement, d'appel incident ou demande incidente des intimés ;

Il convient de constater le désistement d'appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [E] [Y],

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 7], le 05 mai 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

05.05.2025

Le greffier

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