Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01981
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 24/01981
Pôle social - N° RG 24/01981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/01981
TJ 07186, 12 mai 2026, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EGJX copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Alice CARLI DEMANDEURS Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeura
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ca other ca_riom n° 24/01981
CA Riom, 12 mai 2026, RG 24/01981
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mai 2026 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJDQ -DA- [E] [Y] / S.A.S. MENUISERIE TRIBOULET Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de MONTLUCON, décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023 0
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ca other ca_poitiers n° 24/01981
CA Poitiers, 28 avr. 2026, RG 24/01981
ARRET N°184 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDML [M] S.A.S. AMI ALTER MANAGEMENT INVEST C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01981
TJ 59606, 31 mars 2026, RG 24/01981
RG : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/257 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [R] [E] née le
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tj Expertise tj75056 n° 24/01981
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PALLIER (G0628) Me NOEL (A0880) CCC délivrées le : à M. [W] [N] Mme [O] [Y] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01981 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AZG N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Février 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01981
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [I] épouse [I] C/ [E], [U] [I] N° RG 24/01981 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOCY Nac :20L Minute : 26/97 NOTIFICATION LE : 15/01/2026 à 1FE Me Emmanuel GIORDANA 1 copie dossier JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_pau n° 24/01981
CA Pau, 13 janv. 2026, RG 24/01981
FMD/ND Numéro 26/56 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/01/2026 Dossier : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4XY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.A.S.
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tj Consultation tj78646 n° 24/01981
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/01981
Pôle social - N° RG 24/01981 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUWN Copies exécutoires délivrées, le : à : - [I] [B] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey GAILLARD - Monsieur [H] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MED
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ca other ca_versailles n° 24/01981
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/01981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTZT AFFAIRE : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE C/ [X] [H] Décis
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/01981
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/01981 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYF NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01981
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/01981
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01981 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QA6U du 12 Septembre 2025 N° de minute 25/1354 affaire : [P] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/01981
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MN Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01981
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 29 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à M [P] ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01981
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/01981
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/01981 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKX DEMANDEURS Madame [L] [N] née le 22 Septembre 1978 à [Localité 6] (72) demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01981
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/01981
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6S Minute n°: 25/00972 S.C.I. AEROVILLE Représentant : Maître [N], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0260 C/ S.A.R.L. SUPERDRY FRANCE Représentant : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01981
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01981
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7IP Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01981 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01981
TJ 42218, 23 mai 2025, RG 24/01981
N° de Minute : 25/ N° RG 24/01981 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDU COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01981
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01981
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : 25/00979 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01981 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S52M AFFAIRE : [J] [R] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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ca other ca_aix_provence n° 24/01981
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 24/01981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 / M033 N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSWF ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me
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