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CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 21/01919


Vérifier : CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 21/01919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/05/2025
Numéro
21/01919
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
68199b4945063c42e3253948

Texte de la décision

1,785 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5NP

Ordonnance n° 2025/M129

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. FICHA, représentée par son gérant

Représentant : Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au barreau de NICE

Appelante

Société CCF, intervenante volontairement aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par lequel la société HSBC CONTINENTAL EUROPE a apporté son activité de banque de détail en France à la société CCF.

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, elle-même anciennement dénommée CCF,

Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE

Intimées

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. FICHA, appelante contre Société CCF, S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5NP et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;

Fait à [Localité 3], le 5 mai 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le 5 mai 2025

Le greffier

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