Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01919
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01919 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLRM Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [V] [L] veuve [C] C/ [X] [J] épouse [C] [I] [C] (MINEUR) ENTRE : Madame [V] [L] veuve [C] née le [Date naissance 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/01919
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eric GILARDEAU #C1360Me [L] [K] #L307M. [U] [V] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS N° MINUTE : Décision d'incompétence du t
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01919
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Eric GILARDEAU #C1360Me Caroline LETELLIER #L307+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS N° MINUTE : Décision d'incompétence du tribunal judi
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/01919
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS DEMANDEUR M. [O] [W] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric GILARDEAU - #C1360 DÉFENDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Caroline LET
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ca other ca_aix_provence n° 21/01919
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 21/01919
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5NP Ordonnance n° 2025/M129 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. FICHA, représentée par son gérant Représentant : Me Philippe-bernard FLAMANT, avocat au bar
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ca other ca_orleans n° 21/01919
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 21/01919
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/25 la SELARL B&J BENDJADOR Me François-Xavier PELLETIER ARRÊT du : 14 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMZB DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal judiciaire d
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01919
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 expédition délivrée à Me COURTOIS D’ARCOLLIERES par LS le : 1 expédition délivrée au Docteur [H] par LRAR le : 1 expédition délivrée à la Régie du tribunal judiciaire de Paris par LS le : ■ PS ctx protecti
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01919
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01919 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTS DEMANDEUR M. [N] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eric GILARDEAU - #C1360 DEFENDERESSE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Caroline LETELLIER -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01919
CA Besançon, 22 sept. 2023, RG 21/01919
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 Mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOAK S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 07 sept
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01919
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USQD AFFAIRE : Société [4] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2020 par le Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01919
CA Caen, 12 janv. 2023, RG 21/01919
AFFAIRE : N° RG 21/01919 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZEA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Juin 2021 RG n° F20/00055 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01919
CA Reims, 25 oct. 2022, RG 21/01919
ARRET N° du 25 octobre 2022 N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCH2 [F] c/ S.A.R.L. STAR ANIM S.A. MMA IARD Association DES MAISONS DE [Adresse 14] Organisme CPAM DE LA HAUTE MARNE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Formule exécutoire le : à : La SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01919
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01919
AFFAIRE : N° RG 21/01919 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUFQ Code Aff. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2021, rg n° 20/00647 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01919
CA Angers, 31 août 2022, RG 21/01919
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers du 04 Mai 2021 RG 18/02657 Ordonnance du 31 Août 2022 N° RG 21/01919 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4EP AFFAIRE : S.C.I. SCI DU GRAND MARJO C/ S.A.R.L. SOTRA ORDONNANCE DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01919
CA Colmar, 13 juin 2022, RG 21/01919
MINUTE N° 22/350 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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