Cass., 30 avr. 2025, n° 24-13.684

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORectif

Pourvoi n° : V 24-13.684
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : Mme [P] et autre
Requête n° : 362/25
Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025
Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,

M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,

ET :

M. [S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 dans l'instance opposant M. [S] [T] et Mme [B] [Y] à Mme [W] [P] et M. [K] [P] ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 25 avril 2025 par la SARL Cabinet Munier-Apaire et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis recueilli lors des débats de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général ;

Vu l'article 462 du code de procédure civile ;

Par décision du 10 avril 2025, l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ;

Dans cette ordonnance, il est écrit, en première page, :

« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation,

M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation »

alors qu'il convenait d'écrire ;

« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,

M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ;

Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;

EN CONSÉQUENCE :

L'ordonnance du 10 avril 2025 est rectifiée comme suit :

au lieu de lire, en première page :

« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation,

M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » ;

il convient de lire :

« Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation,

M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ;

La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.

Fait à Paris, le 30 avril 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier