Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc other n° 24-13.684
Cass., 12 févr. 2026, n° 24-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : Mme [N] et autre Requête n° : 707/25 Ordonnance n° : 90127 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [X], ayant la SCP Del
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ca other ca_aix_provence n° 24/13684
CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/13684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6OC [G] [E] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Odile LENZIANI de la
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cc other n° 24-13.684
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 362/25 Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025 Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025 ORDONNANCE ______
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cc other n° 24-13.684
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-13.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 1276/24 Ordonnance n° : 90366 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13684
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 24/13684
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ235 Décision déférée
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