TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/04651

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 22/04651 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYMU

Notifiée le :

Expédition à :
la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428
Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664
la SELARL RACINE LYON - 366

ORDONNANCE

Le 05 Mai 2025

ENTRE :

DEMANDEURS

Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [23] situé [Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice la société SERGIC, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [OX] [GB]
née le 21 Novembre 1978 à [Localité 10],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représentée par Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [F], [E] [X]
née le 03 Février 1970 à [Localité 11],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [J] [W]
née le 18 Septembre 1986 à [Localité 22] (ITALIE),
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [MX], [L] [AE]
né le 24 Juillet 1992 à [Localité 15],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [M], [IX] [LX]
né le 10 Février 1958 à [Localité 16],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [V], [O] [ZN]
né le 25 Janvier 1988 à [Localité 13],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [K], [MB] [P]
née le 16 Juin 1992 à [Localité 24],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [S] [JX]
né le 10 Avril 1974 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [HB], [KX] [FF]
née le 05 Juin 1977 à [Localité 16],
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [B] [KB]
né le 28 Août 1974 à [Localité 20] (ALGERIE),
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [C] [NX] épouse [KB]
née le 06 Août 1978 à [Localité 18] (ALGERIE),
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [G], [R] [T]
né le 12 Mai 1974 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 5]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [D], [IB] [GF] épouse [T]
née le 28 Juin 1976 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 5]

non comparante

Monsieur [UT], [N] [A]
né le 12 Octobre 1998 à [Localité 17],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

S.C.I. ELENA,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [Z], [H] [HF]
né le 11 Avril 1981 à [Localité 21],
demeurant Résidence [23] - [Adresse 2]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Monsieur [Z], [PX] [JB]
né le 16 Janvier 1975 à [Localité 19],
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

Madame [U], [Y] [I] épouse [JB]
née le 11 Janvier 1976 à [Localité 14],
demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.C.C.V. NEUVILLE HELENE,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

S.A. ALBINGIA, ès qualités d’assureur dommage ouvrage,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

Vu l’assignation délivrée le 4 mai 2022 par laquelle le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES de la résidence [23], sise [Adresse 2], Madame [OX] [GB], Madame [F] [X], Madame [J] [W], Monsieur [MX] [AE], Monsieur [M] [LX], Monsieur [V] [ZN] et Madame [K] [P], Monsieur [S] [JX] et Madame [KX] [FF], Monsieur [B] [KB] et Madame [C] [NX], Monsieur [G] [T] et Madame [D] [GF], Monsieur [UT] [A], Monsieur [Z] [HF], la SCI ELENA, Monsieur [Z] [JB] et Madame [U] [I], copropriétaires, demandent à la SCCV NEUVILLE HELENE et à la société ALBINGIA, assureur dommages ouvrage, la reprise et l’indemnisation de désordres de construction et, avant-dire-droit, la réalisation d’une expertise ;

Vu les conclusions notifiées le 22 février 2024 par lesquelles les demandeurs se désistent de leurs demandes concernant la rampe de parking ;

Vu les conclusions sur incident d’acceptation de ce désistement partielle notifiées le 18 septembre 2024 par la SCCV NEUVILLE HELENE qui demande la réalisation d’une expertise s’agissant des autres désordres ;

Vu les conclusions notifiées le 17 décembre 2024 par lesquelles les demandeurs se désistent en totalité d’instance et d’action ;

Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement notifiées par la société ALBINGIA le 18 mars 2025 ;

Les parties ayant été invitées à présenter leurs observations à l’audience du 24 mars 2025 ;

Vu les articles 384 et 394 du code de procédure civile ;

La demande de désistement total à l’égard de la société ALBINGIA est parfaite par acceptation de la défenderesse. La demande de désistement total à l’égard de la SCCV NEUVILLE HELENE est parfaite en l’absence de conclusions de celle-ci au fond ou sur fin de non-recevoir. L’instance est en conséquence éteinte.

La société ALBINGIA a manifesté son accord pour prendre en charge ses frais et dépens, mais les demandeurs supporteront les dépens de la SCCV NEUVILLE HELENE par application de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS