Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04651
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/04651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GONZALEZ 1 EXP Me DUNAC-BORGHINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/555 N° RG 22/04651 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2NY
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/04651
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04651 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYMU Notifiée le : Expédition à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 la SELARL RACINE LYON - 366 ORDONNANCE Le 05 Mai 2025 ENTRE
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ca other ca_rennes n° 22/04651
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04651
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7CY [7] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_aix_provence n° 22/04651
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 22/04651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 406 Rôle N° RG 22/04651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJELO S.A.S. [A] PROVENCE C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15Novembre 2024 à : Me Axelle
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04651
CA Amiens, 4 nov. 2024, RG 22/04651
ARRET N° [O] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LOIRE Copies certifiées conformes - Monsieur [N] [O] - URSSAF DES PAYS DE LOIRE - Me Nathalie COLIGNON-BERTIN - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04651
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/04651 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEL5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04651
CA Paris, 19 juin 2024, RG 22/04651
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/04651
CA Amiens, 27 mai 2024, RG 22/04651
ARRET N° 476 bis [G] C/ Organisme URSSAF DES PAYS DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04651 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IST7 - N° registre 1ère inst
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