TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00594

MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 05 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LO2
AFFAIRE : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 4]” C/ [F] [D], [M] [D]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Syndicat de copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 4]”
du [Adresse 1]
Pris en la personne de son syndic en exercice la société ALPES ISERE HABITAT
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Maître Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant)

DEFENDEURS

Monsieur [F] [D]
né le 02 Septembre 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Madame [M] [D]
née le 01 Juin 1974 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 05 Mai 2025

Notification le
à
Maître Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS - 1109 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 28 Février 2025, le Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER a fait citer à comparaître selon la procédure accélérée devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [F] [D] et Madame [M] [D].

A l’audience de ce jour, Maître [Z] [S] a, pour le Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, indiquant que la dette était soldée.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge du Syndicat de copropriétaire LE RANDONNIER;

PAR CES MOTIFS