Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00594 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00594

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/00594

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 27 juillet 2026 88M N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOQ Jugement du 27 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9707d6da0419628a7194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00594

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00594

    53B Minute N° N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48521293c619cd1f4a18c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00594

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32X2 MINUTE N°2026/ 372 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.C.I. CGMA21 c/ [E] [Y] Copie délivrée à Maître Cécile NEBOT Madame [J] [U] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593aacdc6046d47fa05d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00594

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPP RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad7ccdc6046d47dc1f91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00594

    TJ 59183, 8 juin 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHN N° Minute : DEMANDEURS : Madame [M] [V] Rep/assistant : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [T] [V] Rep/assistant : Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399ea5cdc6046d47498058
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00594

    TJ 87085, 29 mai 2026, RG 25/00594

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb5dcdc6046d472cd695
  • ca other ca_reims n° 25/00594

    CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/00594

    Arrêt n° 221 du 27/05/2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUH2 IF/ST Formule exécutoire le : 27/05/26 à : SELARL BOILEAU AVOCAT SELARL [F] [N] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cfe0cdc6046d4730c45d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00594

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 25/00594

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWBL AFFAIRE : S.A. MMA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ S.A.R.L. CHD, S.A.R.L. CHD prise en la personne de son liquidateur Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c0a2cdc6046d479d5d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00594

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître [J] [L] [A] [S] Copie certifiée conforme à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f629bcdc6046d477cda1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00594

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/00594

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTX5 Minute JCP n° 26/282 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024113cdc6046d47685cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00594

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Maître Pierre-Edouard LAGRAULET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne FRAYSSE Maître Pierre-Edouard LAGRAULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00594 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdae3cdc6046d47f6f88c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00594

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7H LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e37cdc6046d47008d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00594

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00594

    MINUTE N° N° RG 25/00594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUC Société SEQENS C/ Monsieur [N] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société SEQENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eabdcdc6046d479788b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00594

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/00594

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FICO Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe6accdc6046d475e7cdd
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00594

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00594

    N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPP REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd840cdc6046d475d7a95
  • ca other ca_orleans n° 25/00594

    CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 25/00594

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL DEREC ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFII DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e926cdc6046d477ba30f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00594

    TJ 21231, 1 avr. 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [H] c/ S.A.S. PREMIUM AUTOMOBILES N° RG 25/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAF7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebbbcdc6046d47e9da4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00594

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 25/00594

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00594 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KITJ Minute N° : 26/00200 JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92da0cdc6046d472e4692
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00594

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 25/00594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2026 N° 2026/145 Rôle N° RG 25/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMGZ SAS LES EDITIONS [T] C/ [U] [W] SAS POOL MEDIA FACTORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie CADD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9c4cdc6046d4700986b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00594

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00594 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOLI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b920eecdc6046d47f4060c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1